Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-6 ;
Vu la demande en date du 15 février 2002 complétée par un courrier en date du 18 février 2002 de la société LD COM CS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 819 326 et sise 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, dénommée anciennement Kertel ;
Vu la décision no 2002-168 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 février 2002 relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'arrêté du 16 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel aujourd'hui dénommée LD COM CS à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 15 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2002.